Conditions générales de vente

1.objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet :

d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par  le vendeur au consommateur.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, par "Ninailart", des produits proposés sur sa boutique internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente par "Ninailart" emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

2. Identité de la Société

"Ninailart", Marina Safer, 37 rue Lazare Carnot, 56100 Lorient

Mail: contact@ninailart.fr

N° Siret : 750-039-760-00020

 

3. Commandes

3.1. Tarifs

Les prix de vente des produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du  bon de commande par l'acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. 

Les frais d'expédition seront indiqués dans le panier avant la validation de la commande par l'Acheteur.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

Du fait de son statut , et conformément à l'article 293b du CGI  , la T.V.A n'est pas applicable sur tous les produits vendus par "Ninailart".

3.2. Caractéristiques des produits

Les photographies, et les descriptions des produits proposés à la vente sont réelles.

3.3. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

3.4. Produits Hors-Stock 

L’Acheteur sera tenu informé de tout produit hors-stock. Il est souvent  possible de recréer et d’acheter un produit hors-stock, pour se faire,  contactez le vendeur par mail  sur facebook. Les délais de livraisons seront de 4 à 15 jours.

         
4. Paiement

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de plusieurs mode de  paiement :

* Par paypal  (Via CB ou compte Paypal) en paiement immédiat: 

ATTENTION PAIEMENT DIFFERE REFUSE (il entraînera l'annulation de votre commande) .

* Par CB via payplug.

"Ninailart" se réserve le droit de suspendre ou  d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

5. Expédition

Une participation aux frais de traitement et d’expédition sera imputée sur chaque commande et son  montant sera  ajouté au total de la facture à régler avant livraison.

Ils seront communiqué avant la validation finale de la commande.

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la  consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. 

Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai,sans aucune autre indemnisation.

Les modes de livraison remis sans signature ne peuvent donner droit à aucun remboursement ou contre partie si le suivi de La poste est correct et indique une bonne livraison du pli.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler  par écrit (mail) pour permettre à "Ninailart" de procéder à une enquête auprès du service concerné (LA POSTE ).

Si votre colis vous arrive détérioré , merci de nous le signaler par mail dés sa réception en y joignant une photo du colis , votre n° de commande , nom et prénom. Un remboursement ou un 2°envoi vous sera proposé.

6. Confidentialité des données: 

Les données personnelles collectées sur ce site  sont accessibles uniquement par Marina Safer . Elles nous permettent de gérer au mieux vos commandes. En vertu de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification, d'opposition et de suppression sur ces données,en vous adressant à contact@ninailart.fr